Conditions générales de vente

 

 

Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.hiwetcoffee.com

Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats. Sur www.hiwetcoffee.com, nous vous offrons l’achat d’articles Hiwet Coffee.

Les produits Hiwet Coffee sont tous les produits que nous vous offrons sur www.hiwetcoffee.com, tant que nous ne vous signalons pas qu’il s’agit d’articles de partenaires Hiwet Coffee.

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

Les contrats conclus sur www.hiwetcoffee.com sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande d’articles Hiwet Coffee, votre cocontractant est Hiwet Coffee Sarl, 1205 Genève.

En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire (réservation) la livraison de la marchandise commandée a lieu aussitôt que nous recevons le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours.

Vous consentez à la cession des créances du vendeur relatives au prix d'achat à des tiers, en particulier à Hiwet Coffee Sàrl.

Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.

Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

2. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET ENVOIS EXPRESS

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

 

Pour l’envoi de marchandises particulièrement volumineuses, lourdes ou précieuses, des taxes d'expédition différentes peuvent s’appliquer, que nous mentionnons pendant la vente spécifiquement pour chaque produit sur la page de détails de produit et sur la page de commande.

3. PAIEMENT

 

En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit. Pour chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

 

Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous forme électronique ou sur papier.

4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

 

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèques cadeau. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

 

La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

 

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.

 

Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

5. CHÈQUES CADEAUX ET LEUR UTILISATION

Les chèques cadeau sont des bons que vous pouvez acheter. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’achat de produits Hiwet Coffee, mais pas pour l’achat d’autres chèques cadeau. Si l’avoir d’un chèque cadeau ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée avec les moyens de paiement offerts.

 

Les chèques cadeau et les avoirs ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. L’avoir d’un chèque cadeau n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts.

6. DROIT DE RESTITUTION DES PRODUITS HIWET COFFEE

Pour tous les achats d’articles Hiwet Coffee sous https://www.hiwetcoffee.com, Hiwet Coffee accorde un droit de restitution de 10 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 10 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous la renvoyiez entière et intacte. Par ailleurs, nous vous prions de nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de la marchandise peut être refusé. Le droit de restitution n’existe pas pour l’achat de chèques cadeau.

7. REMBOURSEMENTS

En cas de paiement par facture ou par paiement anticipé, nous vous rembourserons sur le compte que vous aurez indiqué pour le remboursement. Si vous avez payé par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à votre carte de crédit. Si vous avez utilisé pour votre achat un chèque cadeau, nous créditerons le montant correspondant sur votre compte de chèques cadeau.

8. CUSTOMER CARE

En cas de questions, veuillez consulter la section "Aide" de notre site.

 

9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.

 

Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.